THESORIA · OCTAL GROUP LLC
Vos droits et le RGPD
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Cette page précise les garanties prévues pour les personnes situées dans l’Union européenne ou dont les données relèvent du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Elle complète la politique de confidentialité et ne remplace pas les règles impératives du pays de résidence.
1. Quand le RGPD peut-il s’appliquer ?
Le RGPD peut s’appliquer lorsqu’une personne se trouvant dans l’Union européenne utilise THESORIA ou lorsque le traitement relève de son champ territorial. Pour les traitements principalement établis au Cameroun, la loi camerounaise n° 2024/017 relative à la protection des données à caractère personnel demeure la référence locale, sans préjudice des droits plus protecteurs applicables.
2. Tableau des droits
| Droit | Ce qu’il permet |
|---|---|
| Accès | Obtenir confirmation et copie des données traitées. |
| Rectification | Corriger une donnée inexacte ou incomplète. |
| Effacement | Demander la suppression lorsque les conditions sont réunies. |
| Limitation | Restreindre temporairement l’utilisation d’une donnée. |
| Portabilité | Recevoir certaines données dans un format structuré. |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. |
3. Exercer une demande
Adressez une demande détaillée à daj@groupeoctal.com. Nous répondons dans les délais prévus par le droit applicable, en principe dans le mois pour une demande RGPD, avec prolongation motivée lorsque la complexité le justifie. Nous pouvons demander des informations raisonnables pour éviter toute divulgation à un tiers.
4. Réclamation
Vous pouvez d’abord contacter notre point de contact juridique. Vous conservez le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence ou du lieu du manquement allégué. Pour les traitements relevant du Cameroun, la demande peut également être portée devant l’autorité camerounaise compétente désignée par la loi n° 2024/017.
5. Références
La présente information s’appuie sur le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et sur la loi camerounaise n° 2024/017 du 23 décembre 2024. Elle sera révisée si les textes d’application, les autorités compétentes ou le périmètre de THESORIA évoluent.