Conditions d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de THESORIA, plateforme de publication et de consultation de mémoires et thèses. THESORIA est un produit d’Octal Group LLC, accessible depuis groupeoctal.com.

1. Objet et acceptation

La plateforme permet de découvrir, commenter, noter et partager des travaux académiques. Un aperçu est ouvert aux visiteurs ; la lecture intégrale est réservée aux abonnés. Un compte vérifié est requis pour publier, s’abonner, télécharger lorsque l’auteur l’autorise, ou enregistrer un document. En utilisant THESORIA, vous acceptez les présentes conditions et vous engagez à respecter le droit camerounais applicable.

2. Compte utilisateur

Le titulaire d’un compte fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale sans délai toute utilisation non autorisée à daj@groupeoctal.com. Un compte est personnel. Octal Group LLC peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité, de violation des droits d’autrui ou des présentes conditions, après les vérifications nécessaires.

3. Publications et droits d’auteur

L’auteur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur son mémoire, sa thèse, sa couverture, ses images et les données qu’il publie. Il conserve ses droits de propriété intellectuelle et accorde à Octal Group LLC une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée de mise en ligne, permettant d’héberger, reproduire techniquement, afficher, indexer et distribuer le document selon les réglages choisis. Cette licence n’emporte aucun transfert de propriété.

L’auteur choisit notamment si le téléchargement est autorisé. Cette préférence ne fait pas obstacle à la lecture en ligne nécessaire au fonctionnement du service et ne constitue pas une garantie absolue contre les copies réalisées par des moyens extérieurs à THESORIA.

4. Règles de conduite

Il est interdit de publier un contenu illicite, diffamatoire, haineux, frauduleux, plagié, portant atteinte à la vie privée ou contenant un logiciel malveillant. Les commentaires doivent rester pertinents et respectueux. Les signalements peuvent être adressés depuis la page du document ou par e-mail. Octal Group LLC peut retirer, masquer ou soumettre à modération tout contenu manifestement contraire à ces règles.

5. Modération et disponibilité

La mention « publication vérifiée » signifie qu’un contrôle éditorial ou documentaire a été effectué ; elle ne constitue ni une certification scientifique, ni une approbation de tous les résultats. THESORIA met en œuvre des moyens raisonnables de sécurité et de disponibilité, sans garantir une absence totale d’interruption, d’erreur ou de tentative de copie d’écran.

6. Abonnements, téléchargements et remboursements

L’abonnement THESORIA est facturé au tarif affiché au moment du paiement et ouvre, après confirmation CamerPay, la lecture intégrale pendant trente (30) jours. Il n’est pas renouvelé automatiquement. Un téléchargement autorisé est facturé séparément au tarif affiché, sans abonnement obligatoire. Les frais de paiement sont supportés par THESORIA.

Une demande de remboursement peut être adressée à daj@groupeoctal.com dans un délai raisonnable lorsqu’un paiement est duplicatif, frauduleux, ou que le service payé est techniquement inaccessible. Pour un abonnement, l’examen tient compte de l’utilisation de la lecture intégrale ; pour un téléchargement, le fichier doit être inaccessible, corrompu ou différent de la publication payée. En cas de remboursement confirmé, l’accès ou le téléchargement concerné peut être révoqué. THESORIA supporte le remboursement et peut demander les justificatifs nécessaires afin de prévenir la fraude.

7. Rémunération des auteurs

Pour chaque téléchargement payé, les frais CamerPay sont d’abord déduits du montant encaissé. Le montant net est ensuite réparti à hauteur de 80 % pour l’utilisateur ayant publié le document et de 20 % pour THESORIA. En cas de pluralité d’auteurs, seul le compte ayant effectué le dépôt reçoit le revenu. Les demandes de retrait sont contrôlées et validées par l’administrateur ; les éventuels délais techniques de l’opérateur de paiement s’appliquent.

8. Responsabilité

Les opinions, résultats et contenus des publications relèvent de leurs auteurs. Chaque visiteur doit exercer son jugement et vérifier les sources avant toute utilisation académique, professionnelle ou médicale. Dans les limites permises par la loi, Octal Group LLC ne répond pas des dommages indirects résultant d’un contenu publié par un tiers, d’une indisponibilité temporaire ou d’un usage non conforme de la plateforme.

9. Réclamations, droit applicable et juridiction

Toute réclamation peut être envoyée à daj@groupeoctal.com, avec les éléments permettant son traitement. Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Sous réserve des règles impératives applicables au consommateur ou à la personne concernée, les juridictions camerounaises compétentes sont seules habilitées à connaître des litiges.

10. Références

Ces conditions sont notamment élaborées au regard de la loi camerounaise n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, de la loi n° 2010/021 régissant le commerce électronique et de la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel.